Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Cap Assurances
Numéro de dépôt :
3206649
Date de dépôt :
24/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Cap Assurances
Déposée le 24 janvier 2003 par CAP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Cap Assurances »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 juin 2003 - retrait total n°371655 - Publication au BOPI 2003-06-02
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10